IMMOBILIER

Les textes relatifs au droit immobilier sont principalement contenus dans le Code de la construction et de l’habitation, le Code civil et le Code de l’urbanisme. Il n’existe pas, en France, de Code spécifique à l’immobilier, ce contentieux immobilier comprend divers domaines. Les domaines dans lesquels je peux vous apporter mon expertise et mon concours sont les suivants :

  • Les baux d’habitation :  en qualité de propriétaire ou de locataire, je saurai vous conseiller utilement.

  • Droit de la copropriété : que vous soyez un syndic qui souhaitent obtenir règlement de charges impayées ou un propriétaire qui souhaite faire annuler une assemblée générale, je peux vous guider sur les procédures et la nécessité de respecter certains délais de prescription impératif.

  • Vente aux enchères : je peux vous représenter si vous souhaitez vous porter acquéreur d’un bien immobilier lors d’une audience d’adjudication.

  • Droit de la construction : vous êtes un particulier qui a fait appel à une société de construction de maison individuelle ou à plusieurs artisans, vous rencontrez des soucis de retard de chantier ou des désordres apparaissent après réception des travaux, nous pouvons envisager ensemble plusieurs méthodes de résolution du conflit, quelles soient amiables ou judiciaires.

Mes domaines d'intervention :