DROIT DES VICTIMES

Quelques soit le type d’accident, vous devez impérativement déclarer votre accident à votre assurance dans les 5 jours ouvrés et consulter un médecin le jour même de l’accident pour déterminer un lien entre l’accident et vos séquelles. Le médecin établira un certificat médical initial (CMI). Ce CMI est le point de départ du constat de vos séquelles, il est indispensable qu’il fasse mention de toutes les constatations médicales avec précision.

 

Dans l’optique d’un transport à l’hôpital en raison de blessures graves, voir de perte de connaissance, le Samu ou les pompiers établiront une fiche d’intervention indiquant les premières constatations médicales, puis le médecin qui vous prendra en charge établira un certificat médical initial (CMI).

 

Pendant l’évolution de vos séquelles et de votre rééducation, aucune expertise médicale ne pourra évaluer vos séquelles de manière définitive.

C’est seulement à la suite de votre consolidation, (date de stabilisation de vos séquelles), qu’un rapport d’expertise définitif sera rendu et permettra d’évaluer vos préjudices.

 

Pour la plupart des accidents, la consolidation est le point de départ du délai de prescription (10 ans pour agir en matière de responsabilité civile, par exemple).

Dans l’attente de cette consolidation, un premier rapport d’expertise peut être rendu, permettant d’envisager le versement de provisions.

 

Cette expertise médicale peut avoir lieu à l’initiative de votre assurance, l’assurance de la partie adverse ou encore ordonnée par un Tribunal.

 

Ayant travaillé 5 ans dans un cabinet spécialisé en cette matière, je peux :

 

  • Vous accompagner dans tous le processus d'expertise, en vue d’évaluer vos séquelles définitives, et vous expliquer quel est le meilleur moyen de défendre vos droits au stade de l’expertise médicale (l’assistance d’un médecin conseil est indispensable).

 

  • Vous apporter un conseil quant au déroulement des négociations amiables d’une indemnisation.

 

  • Evaluer le quantum de vos préjudices une fois le rapport d’expertise définitif rendu. Afin d’évaluer vos préjudices, il convient d’aborder ensemble la question de vos doléances (toutes les répercutions physiologiques, psychiques, relationnelles, intimes, ...). Vos doléances doivent être décrites le plus justement possible, car elles ne sont pas perceptibles pour le médecin expert dans la mesure où il ne connait pas votre quotidien, ni vos habitudes de vie. Le rôle de l’avocat à ce stade est de porter votre parole et retranscrire vos souffrances.

  • Vous conseiller dans le cadre d'une procédure judiciaire, si l’offre d’indemnisation est insuffisante,  ne répond pas à vos attentes, ou ne correspond pas à la réalité de vos préjudices.

Mes domaines d'intervention :

accident travail.png

ACCIDENT DU TRAVAIL