DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite :

  • des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers) ;

  • des garanties et des assurances des constructions ;

  • des contrats de construction de maisons individuelles, et de leur exécution ;

  • des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d'achèvement (VEFA);

  • des marchés et conventions d'engagement des entreprises de construction ;

  • de la réception des travaux ;

  • des règles de l'art et normes professionnelles en matière de construction ;

  • des vices de construction, des expertises judiciaires.

Je peux vous conseiller afin de mettre en jeu les responsabilités de chaque intervenant dans votre projet de construction de maison ou de VEFA. Entre les diverses assurances et les divers intervenants, il convient d"être prudent quant à la bonne stratégie à adopter.