ACCIDENT DU TRAVAIL

L’Article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale défini l’accident de travail comme suit : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

 

Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes :

  • il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,

  • le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion.

 

Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l'apparition de la maladie professionnelle). Il peut provenir d'un événement ou d'une série d'événements, qui doivent être datés de manière certaine.

 

La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

 

Pour démontrer la faute inexcusable de l'employeur, deux conditions sont nécessaires:

  • que son employeur avait, ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel il était exposé ;

  • qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

 

L’Article L 452-1 du Code de la Sécurité Sociale dispose : « Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants. »

 

La victime pourra donc obtenir une indemnisation plus complète dans le cas d’une faute inexcusable de son employeur :

  • des prestations en nature ( prise en charge des frais médicaux et assimilés, réadaptation fonctionnelle et rééducation fonctionnelle),

  • des prestations en espèce (indemnités journalières pendant l’arrêt de travail, rente d’incapacité permanente partielle en cas de persistance de séquelles après la consolidation),

  • une majoration de la rente d’IPP,

  • réparation des préjudices énumérés à l‘article L 452-3 du code de Sécurité sociale ( souffrances physique et morale, préjudices esthétiques et préjudice d’agrément, préjudice résultant de la perte ou de la diminution de la promotion professionnelle),

  • indemnisation pour l’ensemble des dommages qui ne sont pas couverts par cet article L 452-3 du code de la Sécurité sociale comme en témoignent plusieurs arrêts de la Cour de CASS, comme le préjudice sexuel,

  • indemnisation pour les frais d’aménagement d’un logement, l’acquisition d’un véhicule adapté, pourvoi n° 10-19475.