ACCIDENT DE LA VIE ET DU SPORT

Les accidents de la vie sont souvent d’ordre domestique comme une brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication, etc….

 

Les préjudices nés de ce type d’accident peuvent être indemnisés par des contrats de Garantie Accidents de la Vie (GAV).

 

Je peux vous aider à faire la lecture de votre contrat et vous indiquer dans quels cas votre assurance peut prendre en charge votre indemnisation et à quelle hauteur.

 

Ces contrats ont généralement une franchise et un plafond d’intervention, et tous les préjudices comme décrit par la nomenclature Dintilhac pdf, ne sont pas toujours indemnisés.

 

Il important de savoir que le délai de prescription d’action contre votre assurance est de deux ans, l’article L114-1 du Code des Assurances dispose que « toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par un délai de deux ans », je pourrai vous renseigner sur le point de départ de ce délai.

 

Les accidents du sport sont nombreux et variés, ils interviennent dans des contextes différents, sport familial ou individuel, en club ou en compétition.

 

Selon les circonstances de votre accident de sport, plusieurs responsabilités peuvent être envisagées et en découleront les moyens d’obtenir votre indemnisation:

  • par le biais d'une assurance de responsabilité civile,

  • par le biais d’une GAV,

  • par le biais de votre licence par laquelle vous souscrivez à une assurance qui couvre le dommage corporel.

 

L’ennemi de l’indemnisation d’un accident du sport, est la capacité à démontrer le degré d’acceptation du risque, encouru par l’activité exercée. Cependant, chaque cas nécessite une étude approfondie, afin d’envisager les meilleures options qui s’offrent à vous pour obtenir une indemnisation.